Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
09.12.2024 (21:48) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Art. 13a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 63 24.066 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
24.09.2024 (12:53) Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 125 63 23.301 Objet
23.09.2024 (18:31) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.045 Objet
19.09.2024 (11:45) Loi sur la géoinformation. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 63 23.060 Objet
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet
12.09.2024 (12:41) Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 128 63 23.4079 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:35) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 63 23.081 Objet
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
09.09.2024 (17:39) Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 126 63 24.3815 Objet
14.06.2024 (08:29) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 135 63 22.071 Objet
13.06.2024 (16:59) Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 120 63 23.4233 Objet
13.06.2024 (12:30) Soutenir les entreprises formatrices Motion 127 63 23.4078 Objet
13.06.2024 (10:05) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Entrée en matière Initiative parlementaire 126 63 20.406 Objet
12.06.2024 (18:44) Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) 23.3109 Motion 122 63 23.3109 Objet
10.06.2024 (17:38) Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui Motion 131 63 23.4447 Objet
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
03.06.2024 (20:24) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 63 24.021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (23:46)