Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (17:25) Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 89 97 21.3628 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
30.09.2022 (08:01) Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Initiative parlementaire 89 49 16.442 Objet
01.06.2021 (12:45) Pas de prescription pour les crimes les plus graves Initiative déposée par un canton 89 90 19.300 Objet
21.09.2026 (21:25) Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitement Motion 90 103 24.4625 Objet
17.09.2026 (11:47) Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes Motion 90 99 26.3616 Objet
19.06.2026 (08:49) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 90 107 24.447 Objet
10.06.2026 (10:53) Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis Motion d'ordre Grüter - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 90 99 24.4512 Objet
04.06.2026 (12:44) Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle Postulat 90 91 24.4119 Objet
11.12.2025 (11:58) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 14, al. 2 Initiative parlementaire 90 99 25.402 Objet
04.12.2025 (12:37) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 90 101 25.041 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:13) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 78 24.078 Objet
23.09.2025 (13:22) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 90 96 16.484 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
10.06.2025 (16:03) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 90 89 19.433 Objet
04.06.2025 (12:20) Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 90 102 24.3700 Objet
05.05.2025 (18:52) Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 90 100 24.3258 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
26.09.2024 (12:42) Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 90 94 24.3093 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)