Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
16.03.2022 (16:29) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 90 99 19.415 Objet
17.09.2026 (11:50) Planifier la fin du statut S Motion 91 100 25.4067 Objet
15.09.2026 (11:26) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. i (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 91 104 26.025 Objet
18.06.2026 (18:44) Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 91 97 24.4488 Objet
09.06.2026 (08:58) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 24b Objet du Conseil fédéral 91 101 24.090 Objet
04.06.2026 (12:50) Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 91 96 25.3316 Objet
29.04.2026 (12:39) Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 91 104 24.3430 Objet
18.03.2026 (18:18) Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 91 84 25.4254 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
10.06.2025 (18:46) Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 91 96 24.3504 Objet
07.05.2025 (11:25) Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 91 103 23.4131 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
09.12.2024 (20:05) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 91 94 22.062 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b (gilt auch Art. 16 Abs. 4 Bst. b) Initiative parlementaire 91 94 22.423 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet
13.06.2024 (16:58) Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 91 101 23.4181 Objet
13.06.2024 (12:28) Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 91 96 23.3917 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)