Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
16.06.2023 (08:32) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote final Objet du Conseil fédéral 192 0 23.027 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
14.06.2023 (11:30) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 23.025 Objet
30.05.2023 (17:58) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Vote global zum Entwurf 1 23.032 Objet du Conseil fédéral 192 0 23.032 Objet
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet
27.09.2024 (09:16) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.032 Objet
25.09.2024 (16:07) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote global Initiative parlementaire 191 0 22.454 Objet
10.09.2024 (11:39) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 1 23.081 Objet
28.05.2024 (09:19) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.003 Objet
27.05.2024 (16:18) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.057 Objet
15.03.2024 (08:25) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 23.058 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi sur les brevets. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 22.078 Objet
11.03.2024 (18:06) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter et 8 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 0 22.085 Objet
04.03.2024 (18:22) Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Postulat 191 0 22.4326 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 22.084 Objet
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)