Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.12.2024 (12:01) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 24.070 Objet
26.09.2024 (17:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 126 59 22.423 Objet
26.09.2024 (09:43) Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 110 59 23.447 Objet
19.09.2024 (08:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Objet du Conseil fédéral 124 59 24.025 Objet
18.09.2024 (17:19) Message sur l'armée 2024 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 59 24.025 Objet
17.09.2024 (12:28) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 133 59 23.086 Objet
12.09.2024 (10:23) Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile Postulat 128 59 24.3478 Objet
11.09.2024 (18:14) Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance 24.3067 Motion 130 59 24.3067 Objet
11.09.2024 (18:13) Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces 24.3029 Postulat 124 59 24.3029 Objet
11.09.2024 (15:17) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 et 23.4196. Motion 125 59 23.4191 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 59 24.028 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 131 59 23.3027 Objet
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
06.06.2024 (12:09) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Randtitel Initiative parlementaire 130 59 19.433 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)