Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.09.2024 (13:06) Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 113 60 24.3816 Objet
12.06.2024 (12:56) La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route Postulat 131 60 22.3843 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet
29.05.2024 (12:14) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 60 24.031 Objet
16.04.2024 (10:58) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 24 Objet du Conseil fédéral 122 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 20 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:56) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 18 Objet du Conseil fédéral 124 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:55) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5bis Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet
07.03.2024 (08:51) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 124 60 23.067 Objet
06.03.2024 (18:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 133 et 134 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (18:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 113 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:01) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.058 Objet
05.03.2024 (11:44) Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 122 60 22.309 Objet
29.02.2024 (10:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 60 23.049 Objet
29.02.2024 (10:18) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 132 60 23.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)