Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.09.2024 (13:06) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 120 68 16.498 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
18.09.2024 (12:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.038 Objet
18.09.2024 (12:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Antrag Art. 25c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 120 70 24.038 Objet
18.09.2024 (12:34) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 2 letzter Satz Objet du Conseil fédéral 97 93 24.038 Objet
18.09.2024 (12:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.038 Objet
18.09.2024 (12:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4-6 (Abstimmung gilt auch für Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 124 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 125 64 24.038 Objet
18.09.2024 (12:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 24.038 Objet
18.09.2024 (11:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet
18.09.2024 (11:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:34) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 124 68 24.038 Objet
18.09.2024 (11:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 130 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 126 65 24.038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)