Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
03.05.2023 (17:34) Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 83 102 21.3857 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
11.04.2023 (23:55) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 71 102 23.007 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 90 102 21.047 Objet
09.06.2026 (08:58) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 24b Objet du Conseil fédéral 91 101 24.090 Objet
27.04.2026 (18:46) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses proposition Wasserfallen Christian Objet du Parlement 83 101 26.024 Objet
04.12.2025 (12:37) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 90 101 25.041 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 96 101 24.078 Objet
18.09.2025 (12:20) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 87a Objet du Conseil fédéral 82 101 25.047 Objet
10.06.2025 (18:42) Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 86 101 24.3429 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
09.12.2024 (20:06) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 83 101 22.062 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
13.06.2024 (16:58) Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 91 101 23.4181 Objet
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
28.05.2024 (10:54) Budget 2024. Supplément I Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus Objet du Conseil fédéral 85 101 24.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)