Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2026 (09:17) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 127 63 25.3529 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet
11.03.2026 (17:57) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 117 54 25.049 Objet
11.03.2026 (17:56) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 118 49 25.049 Objet
11.03.2026 (17:54) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 61 25.049 Objet
11.03.2026 (17:53) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 21, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 58 25.049 Objet
11.03.2026 (17:53) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 21, al. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 125 63 25.049 Objet
11.03.2026 (17:52) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 18, al. 2 Objet du Conseil fédéral 114 74 25.049 Objet
11.03.2026 (17:50) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 14, let. b Objet du Conseil fédéral 107 81 25.049 Objet
11.03.2026 (17:49) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 6, let a Objet du Conseil fédéral 93 94 25.049 Objet
11.03.2026 (17:48) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 118 70 25.049 Objet
11.03.2026 (17:47) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. e Objet du Conseil fédéral 133 56 25.049 Objet
11.03.2026 (17:46) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 130 59 25.049 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.03.2026 (11:30) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 129 60 21.472 Objet
11.03.2026 (11:29) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Entrée en matière Initiative parlementaire 121 55 21.472 Objet
11.03.2026 (10:52) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre romain I, disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 112 76 25.027 Objet
11.03.2026 (10:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoire Initiative parlementaire 111 76 17.523 Objet
10.03.2026 (12:39) Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 126 61 25.469 Objet
10.03.2026 (12:37) Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 122 61 25.450 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (23:46)