Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.03.2023 (17:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Objet du Conseil fédéral 114 42 20.022 Objet
06.03.2023 (16:13) Code de procédure civile. Modification Art. 52 Abs. 2 (gilt auch für Art. 52a Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 136 42 20.026 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 152 42 20.089 Objet
16.09.2026 (12:52) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 128 43 22.405 Objet
16.09.2026 (12:07) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 140 43 26.033 Objet
03.06.2026 (17:54) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 8, let. b Objet du Conseil fédéral 127 43 26.021 Objet
08.09.2025 (16:59) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 146 43 25.060 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet
02.06.2025 (16:30) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8nbis Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 43 24.033 Objet
20.12.2024 (08:26) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote final Objet du Conseil fédéral 151 43 23.022 Objet
09.12.2024 (18:09) Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 116 43 24.3011 Objet
12.03.2024 (13:01) Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité 23.3293 Motion 144 43 23.3293 Objet
12.03.2024 (08:23) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia Objet du Conseil fédéral 129 43 22.084 Objet
21.12.2023 (11:33) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 152 43 23.051 Objet
20.12.2023 (18:07) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 147 43 22.061 Objet
21.09.2023 (10:45) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Motion 121 43 20.3237 Objet
20.09.2023 (15:40) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 et 5 bis 8) Objet du Conseil fédéral 119 43 22.082 Objet
14.09.2023 (12:28) Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 130 43 23.3408 Objet
13.09.2023 (09:54) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 142 43 23.028 Objet
03.05.2023 (10:41) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 7 Initiative parlementaire 150 43 20.433 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)