Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 78 83 23.007 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
17.04.2024 (12:52) En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 79 109 22.3740 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:39) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 79 105 22.3248 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet
01.03.2023 (17:36) Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 79 106 21.3208 Objet
01.03.2023 (17:30) Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 79 106 21.3059 Objet
01.03.2023 (08:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023) Initiative parlementaire 79 111 21.403 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 79 32 22.035 Objet
31.05.2022 (12:36) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 79 105 21.067 Objet
31.05.2022 (12:33) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 41 Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 79 98 21.067 Objet
10.05.2022 (12:59) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 79 107 20.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)