Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 35 150 23.082 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
14.09.2023 (12:31) Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 36 141 21.4030 Objet
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
09.12.2024 (17:07) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 40 150 24.049 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
14.09.2023 (12:30) Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 41 135 21.4027 Objet
14.09.2023 (12:29) Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 41 136 21.4026 Objet
11.09.2023 (18:48) Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 41 138 21.4062 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour une armée entièrement interopérable! Motion 41 144 22.3560 Objet
25.09.2024 (11:22) Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 44 144 23.3657 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 44 146 22.069 Objet
09.12.2024 (16:57) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 45 145 24.049 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 45 149 22.461 Objet
03.05.2023 (21:38) Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 46 139 21.3589 Objet
03.05.2023 (21:35) Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 46 140 21.3479 Objet
03.03.2022 (10:53) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 46 135 21.055 Objet
27.09.2023 (17:20) Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 47 128 23.3851 Objet
27.09.2023 (17:19) Pas de Suisse à 10 millions! Motion 47 127 23.3777 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)