Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 138 52 17.400 Objet
13.06.2023 (12:37) Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 138 42 21.3896 Objet
31.05.2023 (12:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 138 40 22.075 Objet
31.05.2023 (09:00) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46 Abs. 4ter Objet du Conseil fédéral 138 51 21.067 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 138 49 22.4565 Objet
13.03.2023 (20:14) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 37a Objet du Conseil fédéral 138 53 21.047 Objet
08.03.2023 (10:24) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 138 50 22.064 Objet
08.03.2023 (09:14) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Vote global Objet du Conseil fédéral 138 53 22.060 Objet
06.03.2023 (16:18) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 138 53 20.026 Objet
01.03.2023 (14:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 138 53 21.403 Objet
14.03.2022 (16:22) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 14 Abs. 1 Initiative parlementaire 138 47 20.437 Objet
14.03.2022 (16:16) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 32 Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 138 49 20.437 Objet
08.12.2021 (09:58) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 138 54 20.089 Objet
07.12.2021 (11:17) Réforme LPP Art. 46 Abs. 1, zweiter Teilsatz Objet du Conseil fédéral 138 53 20.089 Objet
02.06.2021 (17:45) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 171 Abs. 2 (gilt auch für Art. 171bis, Ziff. 4: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 138 51 18.043 Objet
02.06.2021 (17:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 144 Abs. 3 (gilt auch für Ziff. 2: Art. 134 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 138 50 18.043 Objet
02.06.2021 (16:38) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 1, Abs. 1bis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. g ) Objet du Conseil fédéral 138 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:35) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 44 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 38 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 138 51 18.043 Objet
04.06.2025 (17:43) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 137 51 23.047 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)