Description de l'objet:

L'héliciculture (élevage d'escargots) est une nouvelle activité agricole qui se développe dans le monde mais n'est pas reconnue en tant que telle en Suisse parce que les escargots ne sont pas considérés comme des animaux de rente.

Les art. 3, al. 1, let. a, de la loi sur l'agriculture (LAgr) et 27 de l'ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) excluent l'élevage d'escargots des activités agricoles, ce qui a pour effet d'empêcher l'octroi de permis de construction pour l'élevage de ces animaux en zone agricole.

Le potentiel de ce nouveau secteur agricole, propre et durable, est considérable comme le montre l'exemple de l'Italie où le nombre d'élevages a triplé en 5 ans. Le secteur occupe 9000 personnes et son chiffre d'affaires a augmenté de 350 millions d'euros (Linkiesta.it).

À l'heure actuelle, la Roumanie, la Turquie et l'Indonésie sont les principaux producteurs d'escargots.

Les escargots font partie de la tradition culinaire dans plusieurs régions suisses, en particulier au Tessin, aussi leur exclusion de la liste des animaux de rente semble-t-elle injustifiée.

Alors qu'on attend de l'agriculture qu'elle se diversifie et qu'elle développe de nouvelles sources de revenus, le droit fédéral s'oppose à cet objectif en empêchant l'élevage d'escargots : il freine le développement de l'agriculture et, au surplus, empêche la production nationale d'une denrée alimentaire recherchée et inscrite dans la tradition culinaire du pays.

Du point de vue de l'impact sur l'environnement et sur le territoire, l'élevage d'escargots n'est pas problématique : il ne demande pas la construction de structures importantes, de petits enclos mobiles suffisent. Le fourrage nécessaire peut facilement être produit sur place, sur de petites surfaces et il est même possible de recycler des déchets végétaux de l'agriculture.