Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
02.05.2023 (14:50) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote global Initiative parlementaire 123 37 18.489 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
15.09.2026 (11:25) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 155 38 26.025 Objet
11.12.2025 (12:37) Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente Initiative parlementaire 124 38 24.455 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 38 22.084 Objet
19.09.2023 (08:58) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote global Objet du Conseil fédéral 136 38 23.043 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
09.03.2022 (16:35) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 90 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 148 38 21.080 Objet
18.03.2026 (12:02) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, Art. 64, al. 2, let. c, al. 2bis, al. 3bis Initiative parlementaire 149 39 17.480 Objet
16.12.2025 (10:31) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 156 39 25.019 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8abis Objet du Conseil fédéral 156 39 24.033 Objet
25.09.2024 (18:12) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 154 39 24.026 Objet
25.09.2024 (16:03) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG) Initiative parlementaire 153 39 17.400 Objet
28.02.2024 (13:04) Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 153 39 22.4202 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)