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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.02.2023

Transplantation d'organes : le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité

Le Conseil fédéral veut renforcer encore la sécurité des patients en médecine de la transplantation, grâce à un système de vigilance à l'échelle suisse. Il entend aussi optimiser l'exécution. En outre, les transplantations croisées doivent désormais être réglementées dans la loi sur la transplantation. Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention du Parlement sur la modification de cette loi.

Actuellement déjà, la qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse. Des exigences strictes s'appliquent, et toutes les étapes relatives au don et à la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules doivent être consignées rigoureusement.Toutefois, la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Cette obligation va maintenant être introduite.À cet effet, le Conseil fédéral prévoit la mise en place d'un système de vigilance comme dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne les médicaments ou les dispositifs médicaux. L'objectif consiste à mieux surveiller la qualité des organes, des tissus et des cellules de manière à réduire le risque de transmission d'une maladie. Il est prévu d'introduire un nouveau système électronique permettant la saisie et le traitement centralisés des déclarations concernant les organes, les tissus et les cellules souches hématopoïétiques, et de créer des services de vigilance chargés du traitement des déclarations.

Réglementer les transplantations croisées dans la loi

Un patient qui nécessite une transplantation rénale trouve parfois une personne disposée à faire don d'un rein de son vivant. Si cet organe n'est médicalement pas compatible avec le patient, les deux personnes concernées peuvent participer au programme de transplantation croisée avec d'autres paires incompatibles. Les reins des donneurs peuvent alors être attribués aux receveurs de manière croisée. Jusqu'ici réglementé par voie d'ordonnance, ce programme doit désormais être régi par la loi sur la transplantation.

Banques de données : amélioration de la sécurité juridique et de la transparence

Plusieurs systèmes électroniques sont exploités dans le domaine de la transplantation, comme le système d'attribution des organes, le registre des cellules souches hématopoïétiques ou le registre du suivi des donneurs vivants. La révision de la loi sur la transplantation inscrit dans la législation ces systèmes, qui contiennent des données sensibles. Résultat : la sécurité juridique et la transparence s'en trouvent renforcées.

Optimisation de l'exécution

Divers processus liés à l'exécution seront également adaptés. Par exemple, les procédures pour les requérants vont être simplifiées.

Résultats de la consultation

Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation, qui s'est tenue du 12 mai au 2 septembre 2021. La loi sur la transplantation est en vigueur depuis 2007.