Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
29.09.2023 (09:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 145 49 22.075 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
13.09.2023 (09:51) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 145 42 23.028 Objet
02.05.2023 (18:34) Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 145 44 22.3414 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
10.12.2024 (12:05) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 144 49 24.033 Objet
03.12.2024 (12:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 144 48 24.041 Objet
12.03.2024 (13:01) Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité 23.3293 Motion 144 43 23.3293 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 144 49 23.061 Objet
14.12.2023 (10:56) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 144 45 23.050 Objet
28.09.2023 (12:23) Adhésion à l'initiative Beneluxa Postulat 144 42 23.3505 Objet
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
13.06.2023 (12:43) Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 144 36 21.4202 Objet
17.03.2023 (07:56) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Vote final Objet du Conseil fédéral 144 51 22.057 Objet
13.03.2023 (20:04) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b et c Objet du Conseil fédéral 144 39 21.047 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
16.03.2021 (11:37) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 144 14 20.022 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
07.05.2025 (11:29) Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher Motion 143 40 23.4197 Objet
17.09.2024 (10:49) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 143 46 23.086 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)