Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
04.03.2025 (12:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 124 62 24.017 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet
04.03.2025 (11:57) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:56) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 125 71 23.051 Objet
04.03.2025 (11:55) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 95 102 23.051 Objet
04.03.2025 (11:53) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 70 23.051 Objet
04.03.2025 (11:52) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 134 64 23.051 Objet
04.03.2025 (11:51) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 102 96 23.051 Objet
04.03.2025 (11:50) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3 Bst. e, f et g Objet du Conseil fédéral 107 91 23.051 Objet
04.03.2025 (11:49) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1a. Betesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte Art. 54 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:48) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
04.03.2025 (11:44) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 166 32 23.051 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
04.03.2025 (11:41) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 132 66 23.051 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
03.03.2025 (18:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 122 72 23.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)