Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.03.2024 (12:59) Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse 23.3260 Postulat 62 128 23.3260 Objet
28.02.2024 (13:02) Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 62 130 22.4175 Objet
28.02.2024 (12:55) Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 62 129 22.3974 Objet
28.09.2023 (17:35) Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 62 116 23.3489 Objet
20.09.2023 (18:43) Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 62 123 22.3418 Objet
11.06.2026 (12:49) Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental Motion 61 123 25.3453 Objet
11.06.2026 (12:49) Réinstaurer la défense spirituelle Motion 61 124 25.3446 Objet
29.04.2026 (17:32) Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 61 130 24.4354 Objet
29.04.2026 (17:27) Valoriser le travail social en lien avec la santé Postulat 61 131 24.4160 Objet
29.04.2026 (12:47) Rapport sur l’insomnie chronique Postulat 61 131 24.3784 Objet
27.04.2026 (18:19) Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables Motion 61 131 24.3402 Objet
19.03.2026 (10:56) Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737 Gysi Barbara Postulat 61 121 25.4737 Objet
18.03.2026 (18:19) Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 61 123 24.3038 Objet
18.03.2026 (09:46) Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 61 128 25.4247 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
17.03.2026 (10:23) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 61 126 25.3713 Objet
02.03.2026 (18:47) Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 61 115 25.3638 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)