Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
11.06.2024 (11:09) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 131 26 21.4500 Objet
13.06.2023 (12:42) Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Die Abstimmung gilt auch für die Motion Romano 21.4210 Wiederbeplanzung von Rebflächen. Flexibilität für die Weinbäuerinnen et Weinbauern. Motion 142 26 21.4157 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet
02.06.2025 (16:29) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8l Abs. Abs. 6 Bst. a Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 165 27 24.033 Objet
05.03.2025 (08:14) Doubles impositions. Convention avec l’Angola Vote global Objet du Conseil fédéral 138 27 24.057 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
06.03.2023 (16:16) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 163 27 20.026 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 162 28 22.406 Objet
20.12.2024 (08:54) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 162 28 24.044 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)