Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.04.2026 (09:47) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Objet du Conseil fédéral 62 131 25.075 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (12:38) Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 65 130 24.3403 Objet
29.04.2026 (12:39) Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 91 104 24.3430 Objet
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
29.04.2026 (12:40) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 100 92 24.3463 Objet
29.04.2026 (12:41) Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé Motion 114 75 24.3484 Objet
29.04.2026 (12:41) Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 96 82 24.3505 Objet
29.04.2026 (12:42) Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistique Postulat 74 110 24.3561 Objet
29.04.2026 (12:43) Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre Motion 63 132 24.3629 Objet
29.04.2026 (12:44) Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle Motion 79 117 24.3641 Objet
29.04.2026 (12:44) Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse Motion 63 133 24.3650 Objet
29.04.2026 (12:45) Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances Postulat 79 115 24.3667 Objet
29.04.2026 (12:46) Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 64 130 24.3703 Objet
29.04.2026 (12:47) Rapport sur l’insomnie chronique Postulat 61 131 24.3784 Objet
29.04.2026 (12:48) Amnistie pour les victimes de la justice du Covid! Motion 59 134 24.3881 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 29.04.2026 (14:17)