Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
10.05.2022 (18:24) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 77 105 21.019 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
24.09.2026 (09:19) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective Point 3 Motion 76 118 26.4063 Objet
21.09.2026 (21:28) Stop à la reproduction excessive des chats errants! Motion 76 111 24.4672 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Art. 1, al. 3 Objet du Conseil fédéral 76 118 26.028 Objet
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
27.04.2026 (18:30) Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 76 112 24.4017 Objet
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
14.03.2024 (18:51) Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 76 97 23.3909 Objet
13.03.2024 (18:27) Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 76 116 23.3336 Objet
26.02.2024 (18:55) Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 76 113 22.3159 Objet
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
15.06.2023 (15:20) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 76 68 18.077 Objet
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
06.06.2023 (11:55) Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 76 112 21.4017 Objet
15.12.2022 (07:39) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 76 112 15.434 Objet
17.09.2026 (11:45) Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 75 106 26.3131 Objet
16.06.2026 (09:52) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 75 105 26.026 Objet
10.06.2026 (11:49) Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations Motion 75 117 24.4172 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)