Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
20.03.2026 (08:21) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 95 92 16.419 Objet
20.03.2026 (08:33) Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 114 69 25.4909 Objet
20.03.2026 (08:35) Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 118 68 24.2034 Objet
20.03.2026 (08:37) Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 126 64 24.2040 Objet
20.03.2026 (09:15) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote final Initiative parlementaire 189 3 17.523 Objet
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet