Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
20.03.2026 (08:21) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 95 92 16.419 Objet
20.03.2026 (08:33) Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 114 69 25.4909 Objet
20.03.2026 (08:35) Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 118 68 24.2034 Objet
20.03.2026 (08:37) Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 126 64 24.2040 Objet
20.03.2026 (09:15) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote final Initiative parlementaire 189 3 17.523 Objet
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet
27.04.2026 (15:40) Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique Motion 127 59 25.3685 Objet
27.04.2026 (15:42) Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi Motion 102 88 25.4414 Objet
27.04.2026 (18:18) Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 74 118 24.4167 Objet
27.04.2026 (18:19) Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 98 83 25.3735 Objet
27.04.2026 (18:19) Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables Motion 61 131 24.3402 Objet
27.04.2026 (18:20) Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 64 126 24.3500 Objet
27.04.2026 (18:21) Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 104 88 24.3518 Objet
27.04.2026 (18:21) Organe de contact pour la promotion de l’allemand par la Suisse Motion 93 99 24.3533 Objet
27.04.2026 (18:22) Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 153 40 24.3549 Objet
27.04.2026 (18:23) Moins d’antibiotiques dans l’élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert Motion 138 46 24.3607 Objet
27.04.2026 (18:23) Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable Motion 109 82 24.3627 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)