Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.09.2023 (18:47) Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 70 119 22.3564 Objet
18.09.2023 (21:32) Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 61 119 21.4099 Objet
13.09.2023 (12:55) Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole Postulat 70 119 21.4581 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:18) La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités Postulat 68 119 21.3679 Objet
04.05.2023 (17:33) Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 68 119 21.4405 Objet
04.05.2023 (17:27) Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 67 119 21.4055 Objet
03.05.2023 (17:26) Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige Motion 69 119 21.3696 Objet
11.06.2026 (12:52) Garantir la production de munitions en Suisse vaut également pour la mo. 25.3607 Riner Motion 65 120 25.3606 Objet
29.04.2026 (17:28) Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants Motion 69 120 24.4195 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 72 120 25.058 Objet
02.12.2025 (12:32) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g) Objet du Conseil fédéral 70 120 23.086 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
13.06.2024 (16:59) Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 71 120 23.4238 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)