Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
14.09.2026 (16:35) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 7, al. 2 Objet du Conseil fédéral 92 105 25.082 Objet
19.06.2026 (08:50) Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 92 105 24.448 Objet
16.06.2026 (09:52) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 75 105 26.026 Objet
29.04.2026 (17:27) Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients Postulat 81 105 24.4187 Objet
12.03.2026 (11:41) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9c, al. 1, let. a-d Objet du Conseil fédéral 83 105 25.074 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
12.12.2024 (10:48) Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 74 105 24.3605 Objet
09.12.2024 (21:23) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
09.12.2024 (21:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung Abs. 1; Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet