Description de l'objet:

Dans son rapport du 25 octobre 2023 sur la participation politique des Suisses qui ont un handicap intellectuel, le Conseil fédéral conclut que « les informations techniques expliquant comment voter peuvent être conçues en fonction du public cible (par exemple en langue facile à lire), leur but étant essentiellement d'éviter les votes nuls ». Les informations techniques comprennent également des informations de fond supplémentaires sur le système politique. En conséquence, la Confédération doit remplir son obligation découlant de l'art. 29 de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et supprimer les obstacles à la participation politique. En ratifiant la CDPH, la Confédération s'est notamment engagée à ce que les personnes handicapées jouissent des droits politiques et puissent les exercer sur la base de l'égalité avec les autres (art. 29 CDPH). La notice explicative en langue facile à lire de la Chancellerie fédérale, proposée pour l'élection du Conseil national, est un premier pas important dans la bonne direction. La Confédération doit maintenant se situer clairement par rapport à cette question et garantir qu'elle entend mettre en œuvre la CDPH en communiquant d'une manière qui soit accessible aussi aux personnes handicapées. 

La notice explicative facile à lire a été imprimée et envoyée directement au groupe cible en près de 20 000 exemplaires. Elle a en outre été téléchargée 20 000 fois sur le site Internet de la Chancellerie fédérale www.ch.ch. Ces chiffres montrent que les informations faciles à lire et à comprendre suscitent un grand intérêt de la part des personnes qui ont un handicap intellectuel, mais aussi d'un large public. Proposer des informations supplémentaires sur le système politique permet donc à la fois de mettre en œuvre la CDPH et d'atteindre d'autres groupes qui ne participent pas encore à la vie politique.