Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
18.09.2025 (10:47) Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie 25.3535 Postulat 189 0 25.3535 Objet
15.09.2025 (19:04) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 25.036 Objet
11.09.2025 (11:20) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 194 0 23.047 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet
17.06.2025 (10:56) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 24.097 Objet
17.06.2025 (08:15) Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 172 0 25.028 Objet
12.06.2025 (15:02) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 159 0 25.062 Objet
12.06.2025 (09:20) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.062 Objet
12.06.2025 (09:18) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 25.062 Objet
05.06.2025 (12:49) Message sur l'armée 2025 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 0 25.025 Objet
05.06.2025 (12:44) Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 186 0 25.3016 Objet
05.06.2025 (12:42) Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 188 0 24.4036 Objet
05.06.2025 (11:40) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 25.025 Objet
05.06.2025 (11:39) Message sur l'armée 2025 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 25.025 Objet
04.06.2025 (12:23) Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 192 0 24.3890 Objet
04.06.2025 (10:23) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 25.007 Objet
04.06.2025 (09:19) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.003 Objet
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)