Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2024 (18:21) Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 131 2 23.3604 Objet
06.03.2024 (08:24) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote global Objet du Conseil fédéral 165 2 23.070 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
11.12.2023 (20:02) Message sur les immeubles civils 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 177 2 23.040 Objet
11.12.2023 (19:39) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 192 2 23.042 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 135 1 25.066 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
16.09.2025 (10:58) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 24.065 Objet
15.09.2025 (19:03) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 25.036 Objet
10.09.2025 (18:18) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025) Motion 195 1 24.3824 Objet
13.06.2025 (08:22) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 167 1 24.084 Objet
05.06.2025 (12:45) Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 186 1 25.3419 Objet
05.06.2025 (11:32) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 192 1 25.025 Objet
04.06.2025 (10:22) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 187 1 25.007 Objet
17.03.2025 (16:08) Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 177 1 24.072 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)