Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
05.03.2024 (11:15) Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous Initiative déposée par un canton 123 55 21.319 Objet
14.12.2023 (11:50) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Objet du Conseil fédéral 133 55 23.061 Objet
21.09.2023 (09:37) Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 127 55 23.3960 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
16.03.2023 (08:01) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 55 22.073 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
14.03.2023 (10:27) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis et 5ter StromVG) Objet du Conseil fédéral 136 55 21.047 Objet
08.03.2023 (17:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 112 55 20.022 Objet
02.03.2023 (11:54) Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 70 55 21.3036 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
18.06.2026 (18:00) Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 130 54 24.3714 Objet
03.06.2026 (16:34) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 127 54 26.021 Objet
10.03.2026 (12:35) Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 132 54 25.427 Objet
01.12.2025 (17:10) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 54 25.048 Objet
13.06.2025 (11:34) Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie 24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502 Motion 123 54 24.4498 Objet
05.06.2025 (11:36) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 25.025 Objet
19.12.2024 (09:06) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, 2 et 4, Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst. e Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 135 54 23.022 Objet
09.12.2024 (21:49) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 24.066 Objet
26.09.2024 (16:57) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Entrée en matière Initiative parlementaire 132 54 22.423 Objet
13.03.2024 (08:29) Exposition nationale Motion 112 54 23.3966 Objet