Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
21.03.2025 (08:46) Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 163 18 24.300 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
25.09.2024 (12:23) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 18 24.039 Objet
12.12.2022 (16:07) Code de procédure civile. Modification Art. 247 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 173 18 20.026 Objet
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:47) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 167 17 24.044 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 169 17 23.003 Objet
12.12.2022 (16:06) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 0, 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 174 17 20.026 Objet
18.09.2025 (10:46) Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche 24.3973 Motion 166 16 24.3973 Objet
11.03.2025 (10:16) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 48 16 24.043 Objet
16.04.2024 (12:36) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56bis Objet du Conseil fédéral 167 16 23.082 Objet
27.09.2023 (11:37) Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 162 16 23.3162 Objet
13.03.2023 (20:10) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 2 - 4 Objet du Conseil fédéral 174 16 21.047 Objet
09.03.2023 (09:40) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 16 20.022 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 172 16 20.026 Objet
10.09.2025 (08:39) Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 169 15 24.086 Objet
12.06.2025 (13:00) Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 172 15 24.4469 Objet
05.03.2025 (08:16) Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 149 15 24.059 Objet
17.12.2024 (12:23) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 179 15 22.406 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)