Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
04.12.2024 (11:30) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Staatssekretariat für Wirtschaft Leistungsgruppe 5 Arbeitsmarktpolitik (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 193 0 24.041 Objet
26.02.2024 (17:06) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:05) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:28) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 20.022 Objet
05.06.2025 (11:39) Message sur l'armée 2025 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 25.025 Objet
23.09.2024 (18:32) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 24.045 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:45) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)