Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.03.2023 (08:07) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote final Initiative parlementaire 161 36 22.431 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
15.03.2023 (14:32) Code de procédure civile. Modification Proposition de la conférence de conciliation Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel et Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 et 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a et b et 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 et 3, Art. 249 Introduction, Art. 250 Introduction, Art. 251 Introduction, Art. 251a Introduction Art. 305 Introduction, Art. 291 Abs. 3 et 4, Art. 314 Abs. 1 et 2 et Art. 407e Objet du Conseil fédéral 160 0 20.026 Objet
19.09.2024 (08:42) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 159 21 24.025 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
06.06.2024 (11:36) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Entrée en matière Initiative parlementaire 159 30 19.433 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
20.12.2023 (18:01) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 159 13 22.061 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
30.05.2024 (11:53) LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 158 20 22.4357 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
14.09.2023 (12:36) Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134 Motion 158 15 21.4133 Objet
14.06.2023 (12:40) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz et Art. 9a StHG Initiative parlementaire 158 31 17.400 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet
05.12.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément II V0377.01 Projektierungen et Vorleistungen ()A202.0191 Reservekraftwerke (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 3) Objet du Conseil fédéral 157 21 24.042 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet