Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (18:33) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 129 47 22.072 Objet
15.06.2023 (18:11) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 45 22.072 Objet
16.03.2023 (07:53) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74e Objet du Conseil fédéral 129 52 22.073 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
01.03.2023 (10:46) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Demande de rejet Initiative parlementaire 129 61 21.403 Objet
05.12.2022 (15:25) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Vote global Objet du Conseil fédéral 129 52 22.057 Objet
10.05.2022 (18:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 129 53 21.019 Objet
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:57) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
16.09.2026 (12:10) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 130 63 26.033 Objet
15.09.2026 (11:35) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let e Objet du Conseil fédéral 130 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:22) Message sur l'armée 2026 Art.2, let. a Objet du Conseil fédéral 130 62 26.025 Objet
14.09.2026 (18:54) Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes Motion 130 65 24.4516 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
18.06.2026 (18:00) Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 130 54 24.3714 Objet
18.06.2026 (13:09) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 60 25.086 Objet
17.06.2026 (12:41) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 63 25.3424 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)