Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.09.2024 (12:46) Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 24 163 23.3599 Objet
11.09.2024 (18:27) Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins 23.3509 Motion 26 164 23.3509 Objet
07.12.2023 (12:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 26 164 23.041 Objet
28.02.2023 (08:12) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 29 164 20.089 Objet
12.06.2024 (12:58) Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 27 165 22.3944 Objet
29.05.2024 (17:16) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 20 165 24.029 Objet
26.02.2024 (15:45) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 26 165 20.433 Objet
02.06.2021 (19:24) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 10 165 18.043 Objet
18.09.2024 (17:21) Message sur l'armée 2024 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 23 167 24.025 Objet
13.06.2024 (16:57) Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 26 167 23.4162 Objet
06.03.2024 (11:47) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 25 167 22.058 Objet
06.03.2024 (11:46) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 21 169 22.058 Objet
07.05.2025 (11:26) Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 13 170 23.4157 Objet
27.02.2024 (12:45) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkt 5 Postulat 13 176 23.4294 Objet
13.06.2024 (17:03) Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers Motion 13 179 23.4423 Objet
11.09.2024 (11:25) Message culture 2025–2028 Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift et Art. 22a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 8 180 24.027 Objet
29.02.2024 (10:21) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b et Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 9 181 23.049 Objet
07.12.2023 (10:44) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 2 185 23.041 Objet
09.03.2022 (15:30) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25g Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.080 Objet
03.03.2022 (10:54) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.055 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)