Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
25.09.2024 (11:25) Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 62 127 23.3721 Objet
19.09.2024 (10:58) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 64 127 24.025 Objet
12.09.2024 (12:34) Suppression des visas humanitaires Motion 63 127 23.3661 Objet
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
11.09.2024 (18:26) Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts 23.3406 Motion 61 127 23.3406 Objet
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet
28.02.2024 (12:49) Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 50 127 22.3771 Objet
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
27.09.2023 (17:19) Pas de Suisse à 10 millions! Motion 47 127 23.3777 Objet
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
09.12.2024 (16:55) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 63 128 24.049 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
13.06.2024 (17:04) Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme Motion 62 128 23.4468 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)