Objet 24.4669 - Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives

Le Conseil fédéral a déjà proposé ce modèle dans le premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, mais le Parlement ne l’a pas retenu. Depuis cette décision, les coûts à la charge de l’AOS ont continué de fortement augmenter, ce qui a conduit ces dernières années à de nouvelles fortes hausses des primes (+ 6,6 % entre 2022 et 2023 et + 8,7 % entre 2023 et 2024). Il faut donc réévaluer toutes les solutions susceptibles de contribuer à la maîtrise des coûts et, idéalement, les mettre en œuvre.

Comme l’a exposé le Conseil fédéral dans son message de 2019, « [l]e système de prix de référence doit inciter à choisir un médicament dont le prix est inférieur au prix de référence lorsqu’un médicament peut être substitué à un autre. Il doit notamment favoriser un accroissement de la remise de génériques et de biosimilaires et permettre ainsi des économies dans l’AOS ». Le surveillant des prix et le groupe d’experts mandaté à l’époque sont du même avis. Notons enfin que ce système est déjà largement répandu et bien établi en Europe.

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