Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
10.05.2022 (18:25) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
10.05.2022 (18:23) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 32 Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
02.06.2021 (19:16) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 102 79 18.043 Objet
03.06.2014 (12:31) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 102 80 11.3811 Objet
01.10.2026 (18:54) Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration Postulat 101 89 26.4062 Objet
01.10.2026 (10:48) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. hbis Objet du Conseil fédéral 101 90 26.054 Objet
28.09.2026 (16:39) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 101 86 26.026 Objet
23.09.2026 (17:56) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 3 Vote sur la minorité Aellen Objet du Conseil fédéral 101 88 26.036 Objet
23.09.2026 (12:36) Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturelles Motion 101 93 25.4416 Objet
23.09.2026 (11:01) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, Abs. 2 (le vote vaut également pour le chiffre II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 101 95 25.058 Objet
17.09.2026 (11:46) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 101 84 26.3668 Objet
17.09.2026 (09:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 101 95 26.022 Objet
14.09.2026 (18:52) Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 101 89 26.3136 Objet
17.06.2026 (11:20) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Entrée en matière Initiative parlementaire 101 86 25.465 Objet
17.06.2026 (09:37) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Art. 22a, al. 5bis Objet du Conseil fédéral 101 96 26.031 Objet
09.06.2026 (09:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.073 Objet
04.06.2026 (09:41) Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 101 90 26.3014 Objet
01.06.2026 (19:01) Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire Motion 101 90 24.4026 Objet