Description de l'objet:

En achetant des produits agricoles dans le commerce de détail, nous sommes confrontés à des prix qui n'ont souvent pas grand-chose à voir avec les prix à la production. La viande labellisée reste un produit haut de gamme en raison de marges plus élevées que la normale, tandis que la plus-value effective pour les paysans ne constitue qu'une partie minime de la différence de prix. Des promotions douteuses sur les produits agricoles, comme sur le beurre alors qu'il y a pénurie ou sur les morceaux nobles importés sapent l'agriculture suisse et trompent les consommateurs.

En Allemagne, le commerce des denrées alimentaires est soumis à des exigences strictes en ce qui concerne les accords contractuels passés avec les fournisseurs. La loi sur la structure des marchés agricoles (Agrarmarktstrukturgesetz) est étendue aux pratiques commerciales illicites et renommée loi sur les organisations agricoles et les chaînes d'approvisionnement (Agrarorganisationen-und-Lieferketten-Gesetz). Ainsi, il est par exemple interdit d'annuler à court terme les commandes de produits agroalimentaires périssables, de modifier unilatéralement les conditions de livraison ou de percevoir plusieurs fois les frais de référencement même après la mise sur le marché. D'autres pratiques commerciales ne sont encore autorisées que si elles ont été expressément et clairement convenues entre les parties au contrat. Sur cette " liste grise " de pratiques figure par exemple le fait d'exiger un paiement de l'acheteur pour les mesures promotionnelles concernant des produits agroalimentaires, mais pas celui de vendre des denrées alimentaires en dessous des coûts de production. Un organe de médiation indépendant et libre de ses décisions est par ailleurs institué pour poursuivre les pratiques commerciales illicites et identifier les nouvelles pratiques illicites. De la même façon, il serait souhaitable que le commerce de détail en Suisse assume davantage ses responsabilités en ce qui concerne les contrats et l'équité envers les producteurs et la transparence envers les consommateurs. Il s'agit de répondre aux besoins des consommateurs et des paysans ainsi qu'à la volonté politique d'empêcher les acteurs dominants d'abuser de leur position sur le marché.