Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
17.12.2024 (09:28) Interdire le Hezbollah 24.4263 Motion 126 20 24.4263 Objet
30.05.2024 (11:53) LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 158 20 22.4357 Objet
30.05.2023 (19:05) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 132 20 23.032 Objet
02.05.2023 (19:29) Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 164 20 22.4464 Objet
19.03.2025 (10:37) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 166 19 24.079 Objet
26.09.2024 (15:45) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 165 19 24.044 Objet
16.04.2024 (11:12) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziff. 52ter Objet du Conseil fédéral 170 19 23.082 Objet
21.12.2023 (09:38) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 175 19 23.051 Objet
18.09.2023 (21:39) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 161 19 21.4318 Objet
12.12.2022 (16:00) Code de procédure civile. Modification Art. 52a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 173 19 20.026 Objet
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
21.03.2025 (08:46) Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 163 18 24.300 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
25.09.2024 (12:23) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 18 24.039 Objet
12.12.2022 (16:07) Code de procédure civile. Modification Art. 247 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 173 18 20.026 Objet
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:47) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 167 17 24.044 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 169 17 23.003 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)