Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 49 23.007 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 136 49 22.4566 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 138 49 22.4565 Objet
16.06.2022 (08:30) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 6 (gilt auch für Art. 84 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 139 49 21.063 Objet
14.03.2022 (16:16) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 32 Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 138 49 20.437 Objet
07.12.2021 (11:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) et Art. 46 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 141 49 20.089 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (17:44) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 144bis Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 137 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
23.09.2025 (13:25) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28g Initiative parlementaire 135 48 16.484 Objet
18.09.2025 (08:33) La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Entrée en matière Initiative parlementaire 138 48 25.441 Objet
03.12.2024 (12:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 144 48 24.041 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Vote global Objet du Conseil fédéral 142 48 23.086 Objet
29.05.2024 (12:05) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 145 48 24.031 Objet
12.03.2024 (12:55) Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales 22.4563 Motion 137 48 22.4563 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
28.09.2023 (16:18) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Entrée en matière Initiative parlementaire 132 48 20.496 Objet
28.09.2023 (12:22) Accès aux médicaments orphelins Motion 134 48 23.3503 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (16:18)