Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
17.06.2025 (11:56) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 160 21 25.3020 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
15.03.2023 (14:32) Code de procédure civile. Modification Proposition de la conférence de conciliation Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel et Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 et 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a et b et 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 et 3, Art. 249 Introduction, Art. 250 Introduction, Art. 251 Introduction, Art. 251a Introduction Art. 305 Introduction, Art. 291 Abs. 3 et 4, Art. 314 Abs. 1 et 2 et Art. 407e Objet du Conseil fédéral 160 0 20.026 Objet
19.03.2025 (12:45) Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 161 25 23.480 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
16.12.2024 (18:24) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 StHG) Initiative parlementaire 161 30 17.400 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet
19.09.2024 (08:46) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 161 22 24.025 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
14.12.2023 (11:00) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote global Objet du Conseil fédéral 161 34 23.050 Objet
18.09.2023 (21:39) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 161 19 21.4318 Objet
17.03.2023 (08:07) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote final Initiative parlementaire 161 36 22.431 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 162 28 22.406 Objet
20.12.2024 (08:54) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 162 28 24.044 Objet
19.09.2024 (08:43) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 162 22 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)