Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
16.03.2023 (11:03) Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 130 54 22.3904 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
28.04.2026 (11:55) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 131 64 25.054 Objet
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 60 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:29) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
03.03.2026 (11:06) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité III Fehlmann Rielle Objet du Conseil fédéral 131 62 25.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)