Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
28.09.2023 (12:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Vote global Objet du Conseil fédéral 131 28 22.062 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 (gilt auch für Art. 1) Objet du Conseil fédéral 131 46 22.072 Objet
03.05.2023 (21:33) Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 131 47 22.4423 Objet
03.05.2023 (17:23) Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes Postulat 131 50 22.4585 Objet
12.04.2023 (14:09) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 131 50 23.007 Objet
16.03.2023 (14:51) Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 131 51 22.3234 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
01.03.2023 (14:03) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. a et b Initiative parlementaire 131 59 21.403 Objet
10.05.2022 (17:02) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 18 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 131 53 21.019 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (19:15) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 131 48 18.043 Objet
10.03.2026 (12:35) Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 132 54 25.427 Objet
16.12.2025 (12:54) Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 132 62 24.469 Objet
10.12.2025 (08:46) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 132 51 25.036 Objet
02.12.2025 (11:22) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 1 Objet du Conseil fédéral 132 63 25.024 Objet
24.09.2025 (12:48) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 36 zweiter Satz (gilt auch für Art. 37 Abs. 1 et Ziff. III Abs. 7) Objet du Conseil fédéral 132 64 24.078 Objet
24.09.2025 (12:47) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24c Objet du Conseil fédéral 132 63 24.078 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 64 25.061 Objet
10.09.2025 (12:51) Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement 24.3937 Motion 132 66 24.3937 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)