Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
18.09.2023 (21:45) Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 81 99 21.4529 Objet
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:41) Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 81 99 21.4363 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 81 68 18.077 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
13.06.2023 (12:40) Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 81 104 21.4148 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
16.03.2023 (17:00) Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 81 103 21.3250 Objet
07.12.2021 (11:24) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 81 111 20.089 Objet
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
17.04.2024 (10:00) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 80 101 22.3451 Objet
28.09.2023 (17:24) Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 80 101 22.3297 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)