Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:40) Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 88 104 22.4474 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
16.03.2023 (09:28) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 88 86 21.3354 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet
09.03.2023 (09:50) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy Objet du Conseil fédéral 88 105 20.022 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 88 107 21.403 Objet
16.12.2025 (10:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 87 108 25.019 Objet
10.06.2025 (18:43) Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions Motion 87 84 24.3431 Objet
05.05.2025 (18:52) Protéger notre système de milice Postulat 87 95 24.3288 Objet
02.12.2024 (19:01) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkt 1 der Motion Motion 87 96 24.3378 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
11.09.2024 (11:54) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 102 24.027 Objet
10.09.2024 (11:33) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 87 92 23.081 Objet
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
30.05.2024 (11:49) Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 87 100 22.4086 Objet
14.03.2024 (18:52) Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 87 91 23.4216 Objet
14.03.2024 (18:49) Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 87 91 23.3582 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)