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Ziffer römisch I, Ziffer 1 Betesgesetz über die direkte Betessteuer (gilt auch für Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2
Die Abstimmung gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis, Art. 33 Abs. 1 Bst. a DBG et Art. 9 Abs. 2 StHG)
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)