Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
19.09.2023 (12:33) Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 130 39 23.3262 Objet
14.09.2023 (09:24) Interdire l'importation du foie gras Motion 141 39 20.3021 Objet
16.06.2023 (08:30) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote final Objet du Conseil fédéral 140 39 22.077 Objet
15.06.2023 (15:18) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 147 39 18.077 Objet
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 137 39 22.075 Objet
17.03.2023 (07:55) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 156 39 22.051 Objet
13.03.2023 (20:04) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b et c Objet du Conseil fédéral 144 39 21.047 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 38 22.084 Objet
19.09.2023 (08:58) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote global Objet du Conseil fédéral 136 38 23.043 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
09.03.2022 (16:35) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 90 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 148 38 21.080 Objet
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
02.05.2023 (14:50) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote global Initiative parlementaire 123 37 18.489 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
12.09.2024 (12:40) Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 146 36 23.4071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)