Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2025 (12:37) N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées 24.452 Initiative parlementaire 112 56 24.452 Objet
04.06.2025 (18:54) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.094 Objet
05.05.2025 (15:32) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 134 56 24.077 Objet
19.03.2025 (10:35) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.079 Objet
03.03.2025 (17:36) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 132 56 23.049 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
16.04.2024 (12:41) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60bis Objet du Conseil fédéral 131 56 23.082 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 137 56 23.051 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet
01.06.2023 (18:19) Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement Initiative parlementaire 112 56 22.410 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 105 56 23.032 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 2 Initiative parlementaire 137 56 20.433 Objet
16.03.2023 (17:04) Accès à la justice pour tout le monde Bst. b der Motion Motion 121 56 21.3388 Objet
14.03.2023 (11:51) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 137 56 21.047 Objet
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3ter Objet du Conseil fédéral 135 56 21.047 Objet
28.02.2023 (08:17) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 137 56 20.089 Objet
10.05.2022 (17:05) Loi sur la TVA. Révision partielle Art, 25 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 4) Objet du Conseil fédéral 127 56 21.019 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)