Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.06.2024 (08:35) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 24.024 Objet
09.09.2024 (15:06) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Abs. 1 - 6 Objet du Conseil fédéral 94 92 23.063 Objet
09.09.2024 (15:07) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Objet du Conseil fédéral 97 92 23.063 Objet
09.09.2024 (17:09) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 88 99 24.3194 Objet
09.09.2024 (17:26) Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 120 73 24.3469 Objet
09.09.2024 (17:39) Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 126 63 24.3815 Objet
09.09.2024 (18:37) Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 114 75 23.425 Objet
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
09.09.2024 (18:40) Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle Initiative parlementaire 123 70 23.438 Objet
09.09.2024 (18:41) Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire Initiative parlementaire 125 65 23.441 Objet
10.09.2024 (08:24) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote global Initiative parlementaire 152 11 21.463 Objet
10.09.2024 (09:23) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a° Objet du Conseil fédéral 130 64 22.085 Objet
10.09.2024 (09:25) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 103 92 22.085 Objet
10.09.2024 (09:44) Abrogation de la taxe sur les COV Motion 126 68 24.3388 Objet
10.09.2024 (11:33) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 87 92 23.081 Objet
10.09.2024 (11:34) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 99 86 23.081 Objet
10.09.2024 (11:35) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:39) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 1 23.081 Objet