Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
28.09.2023 (16:05) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Entrée en matière Initiative parlementaire 106 71 23.446 Objet
27.09.2023 (18:30) Améliorer la situation des personnes non binaires Postulat 106 54 23.3501 Objet
27.09.2023 (18:00) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Vote global Initiative parlementaire 106 57 16.470 Objet
20.09.2023 (18:38) L'endométriose. En finir avec l'errance médicale Motion 106 76 22.3224 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 106 79 22.065 Objet
13.09.2023 (18:22) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 106 87 09.528 Objet
12.09.2023 (09:10) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f et g Objet du Conseil fédéral 106 82 23.021 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch II Initiative parlementaire 106 85 17.400 Objet
14.06.2023 (10:13) Message sur l’armée 2023 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 85 23.025 Objet
13.06.2023 (12:40) Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait Motion 106 64 21.4124 Objet
30.05.2023 (19:04) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 106 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 86 23.032 Objet
30.05.2023 (18:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 87 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
03.05.2023 (17:24) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 106 76 21.3500 Objet
03.05.2023 (10:34) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 106 87 20.433 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
15.03.2023 (16:57) Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports Initiative parlementaire 106 83 22.450 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet