Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
26.02.2024 (18:50) Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 95 93 23.3717 Objet
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
19.09.2023 (12:46) Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 95 92 23.3139 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet
14.09.2023 (12:39) Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 95 87 21.4209 Objet
13.09.2023 (10:49) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 95 92 22.083 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
03.05.2023 (18:59) Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 95 77 22.4019 Objet
03.05.2023 (17:29) Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 95 94 21.3739 Objet
02.05.2023 (18:35) Qui sont les ayants droit économiques? Motion 95 94 22.3456 Objet
02.05.2023 (18:29) Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts Motion 95 92 21.4396 Objet
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
07.05.2025 (11:36) Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 94 95 23.4296 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
21.03.2025 (09:55) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI) Initiative déposée par un canton 94 95 15.320 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (21:47) "Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 94 91 24.3692 Objet
11.09.2024 (18:28) Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins 23.3511 Motion 94 86 23.3511 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)