Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2024 (18:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 133 et 134 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (18:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 113 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:01) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.058 Objet
05.03.2024 (11:44) Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 122 60 22.309 Objet
29.02.2024 (10:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 60 23.049 Objet
29.02.2024 (10:18) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 132 60 23.049 Objet
28.02.2024 (12:56) Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977 Motion 125 60 22.3976 Objet
27.02.2024 (11:25) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 2 der Motion Motion 129 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (11:24) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 1 der Motion Motion 125 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (09:41) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 117 60 23.431 Objet
26.02.2024 (18:51) Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 132 60 23.4291 Objet
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
13.12.2022 (09:07) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG) Objet du Conseil fédéral 133 60 22.035 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)