Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
16.09.2026 (09:09) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 2 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.057 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
18.06.2026 (13:00) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37 m al. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.086 Objet
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
04.06.2026 (09:40) Obligation de servir et doubles nationaux Proposition de la commission Motion 120 71 26.3520 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 23.09.2026 (23:47)