Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
25.09.2024 (16:06) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 101 91 17.400 Objet
25.09.2024 (11:30) Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 97 91 23.3854 Objet
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet
19.09.2024 (11:02) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 101 91 24.025 Objet
29.05.2024 (11:53) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 101 91 24.031 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 105 91 24.031 Objet
28.05.2024 (12:37) Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel Postulat 96 91 24.3233 Objet
27.05.2024 (17:23) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 92 91 23.4241 Objet
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
14.03.2024 (18:52) Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 87 91 23.4216 Objet
14.03.2024 (18:49) Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 87 91 23.3582 Objet
13.03.2024 (18:38) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 96 91 23.3783 Objet
13.03.2024 (10:35) Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 96 91 23.3751 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 1 Motion 101 91 23.3182 Objet
29.02.2024 (10:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 100 91 23.049 Objet
29.02.2024 (10:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 23.049 Objet
28.02.2024 (19:03) Examen des ressources de Fedpol Postulat 92 91 23.4349 Objet
28.02.2024 (13:02) Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 94 91 22.4193 Objet
26.02.2024 (15:44) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 100 91 20.433 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)