Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
30.05.2024 (11:56) Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 99 89 22.4425 Objet
17.04.2024 (12:51) Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 96 89 22.3728 Objet
16.04.2024 (12:34) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54ter Objet du Conseil fédéral 100 89 23.082 Objet
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
12.03.2024 (12:55) Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées 22.4567 Motion 94 89 22.4567 Objet
07.03.2024 (08:30) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 94 89 23.061 Objet
28.02.2024 (12:51) Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 94 89 22.3819 Objet
20.12.2023 (18:02) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 106 89 22.061 Objet
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 1 Motion 101 89 22.3133 Objet
20.09.2023 (10:24) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 89 22.049 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet
13.09.2023 (10:48) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 96 89 22.083 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 99 89 22.069 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
05.06.2023 (19:56) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 90 89 22.054 Objet
03.05.2023 (19:15) Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 85 89 22.4276 Objet
14.03.2023 (10:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 89 21.047 Objet
09.03.2023 (09:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 89 20.022 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)