Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.02.2023

Le Conseil fédéral approuve le message concernant le développement du réseau des routes nationales

D'ici 2030, des projets d'extension seront lancés sur le réseau des routes nationales pour un montant avoisinant les 11,6 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend ainsi y fluidifier le trafic. Lors de sa séance du 22 février 2023, il a approuvé le message ad hoc destiné au Parlement, qui comprend également un plafond des dépenses d'environ 8,8 milliards de francs pour l'entretien, l'exploitation et l'adaptation des routes nationales sur la période 2024-2027. Le Conseil fédéral souhaite ainsi accroître davantage la disponibilité et la sécurité des routes nationales et contribuer à améliorer la compatibilité du trafic routier. En outre, cette enveloppe financière garantit que les investissements nécessaires au maintien de la valeur des tunnels, des ponts et des revêtements pourront être réalisés.

Les routes nationales contribuent de manière essentielle à la desserte en transports de la Suisse. En délestant le réseau routier secondaire des cantons, des villes et des communes, elles créent de l'espace pour favoriser tant les transports publics que le trafic cycliste et améliorer la sécurité routière.

Selon les prévisions de trafic de la Confédération, en l'absence de mesures correctives, quelque 450 kilomètres du réseau des routes nationales, soit environ 20 % de ce dernier, seront régulièrement surchargés d'ici 2040. Sur près de 170 kilomètres, les embouteillages ou les ralentissements seront quotidiens et dureront entre deux et quatre heures. Les grandes villes et agglomérations sont les plus touchées par les goulets d'étranglement. La lutte contre le risque d'engorgements passe avant tout par une utilisation plus efficace de l'infrastructure en place, à savoir non seulement par des optimisations du système global des transports, mais également par la réalisation d'installations supplémentaires d'harmonisation des vitesses et d'avertissement de danger (HV-AD), par la mise en place de systèmes de compte-gouttes au niveau des jonctions et par des réaffectations locales de la bande d'arrêt d'urgence. Les adaptations déjà opérées des règles de la circulation routière, telles que l'autorisation de devancer des files de véhicules par la droite ou le principe de la fermeture éclair en amont de la suppression d'une voie, font également partie du dispositif. La révision de la loi fédérale sur la circulation routière permettra d'exploiter rapidement le potentiel de la conduite automatisée. En dépit de ces mesures, des travaux ciblés d'accroissement des capacités sont nécessaires sur les tronçons les plus fréquentés afin de préserver la fonctionnalité du réseau des routes nationales. A cette fin, le Conseil fédéral a élaboré le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES des routes nationales). Régulièrement mis à jour, ce dernier est en règle générale présenté tous les quatre ans au Parlement.

Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement d'octroyer le plafond des dépenses pour l'exploitation et l'entretien ainsi que le crédit d'engagement nécessaire pour les projets de l'étape d'aménagement 2023.

Des projets d'extension pour décongestionner les villes et les agglomérations

Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé l'actuel PRODES des routes nationales à l'intention du Parlement. Ce programme renferme des projets représentant un volume d'investissements total de 34,147 milliards de francs, parmi lesquels des projets pour un montant de 5,8 milliards de francs que le Parlement avait déjà approuvés définitivement dans les précédents PRODES. Des projets dont le montant avoisine les 11,6 milliards de francs seront lancés dans le cadre de l'horizon de réalisation 2030. Les projets à réaliser d'ici 2030 concernent avant tout dans les agglomérations urbaines. Ils permettent de résoudre les problèmes là où ils sont les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d'habitation.

Etape d'aménagement 2023

Les projets d'extension les plus urgents et les plus avancés sont systématiquement affectés à une étape d'aménagement. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'intégrer cinq projets de l'horizon de réalisation 2030 dans l'étape d'aménagement 2023 et de les approuver définitivement. Ces cinq projets, d'un volume total de près de 4 milliards de francs, seront vraisemblablement prêts à être réalisés au cours des quatre prochaines années :

- A1 Wankdorf BE - Schönbühl BE

- A1 Schönbühl BE - Kirchberg BE

- A1 Tunnel du Rosenberg à Saint-Gall

- A2 Tunnel du Rhin à Bâle

- A4 Tunnel de Fäsenstaub à Schaffhouse

Le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d'engagement de 4,002 milliards de francs bruts (état des coûts en 2020, hors TVA et renchérissement) pour leur réalisation, auxquels s'ajoutent 52 millions pour l'échange des tracés entre le rail et la route dans le cadre du projet ferroviaire du tunnel de Brütten (autoroute du Glattal) et 300 millions pour la planification des autres projets d'extension.

Maintien de la valeur du réseau existant et plafond des dépenses

La garantie d'une bonne infrastructure des routes nationales exige des investissements permanents dans l'exploitation, l'entretien et l'adaptation du réseau, notamment l'harmonisation et la modernisation des équipements d'exploitation et de sécurité ainsi que l'aménagement d'installations de gestion du trafic, de centres de contrôle du trafic lourd et d'aires de stationnement pour les poids lourds. Il faut également assurer le service hivernal, l'entretien des talus et des bermes centrales ainsi que le nettoyage des conduites d'évacuation des eaux et des aires de repos. Les moyens financiers servent en outre à poursuivre les mesures destinées à l'amélioration de la sécurité routière et à la protection de l'environnement. Au total, les besoins financiers annuels se chiffrent à environ 2,2 milliards de francs, soit à quelque 8,8 milliards pour la période 2024-2027. La part la plus importante revient à l'entretien des routes nationales et de leur équipement technique, dont les coûts annuels avoisinent 1,1 milliard de francs. L'adaptation des installations aux nouvelles prescriptions légales, normes et directives passe par des travaux qui visent à compléter l'infrastructure existante (aménagement au sens d'adaptations) et s'élèvent à environ 570 millions de francs par an. Le solde annuel d'environ 450 millions de francs concerne l'entretien courant.

Mise à jour des projets à réaliser dans le cadre de l'achèvement du réseau

Le réseau des routes nationales a été défini dans ses grandes lignes en 1960 dans l'arrêté fédéral sur les routes nationales (arrêté sur le réseau). Un peu moins de 40 kilomètres manquent aujourd'hui à son achèvement. Depuis sa planification initiale dans les années 1960, les exigences applicables au tracé et à l'aménagement des routes nationales ont considérablement évolué. A l'époque, l'arrêté fédéral prévoyait de relier la N1 et la N3 au centre de la ville de Zurich (tracé en Y). Cette approche n'étant plus d'actualité, le tronçon correspondant doit être éliminé de l'arrêté sur le réseau.