Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
05.03.2025 (11:47) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 128 61 24.063 Objet
19.12.2024 (11:59) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz Objet du Conseil fédéral 128 62 24.070 Objet
19.12.2024 (11:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Objet du Conseil fédéral 128 62 24.070 Objet
19.12.2024 (10:02) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 24.070 Objet
17.12.2024 (12:22) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 29a Initiative parlementaire 128 64 22.406 Objet
09.12.2024 (17:31) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenmbremse Objet du Conseil fédéral 128 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:30) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 64 24.049 Objet
25.09.2024 (11:27) Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 128 60 23.3814 Objet
18.09.2024 (11:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.038 Objet
12.09.2024 (12:41) Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 128 63 23.4079 Objet
12.09.2024 (10:23) Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile Postulat 128 59 24.3478 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:55) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:48) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)