Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (11:59) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Introduction Initiative parlementaire 117 71 20.433 Objet
17.03.2023 (07:02) Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 117 48 13.441 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet
01.03.2023 (14:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 117 75 21.403 Objet
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
28.09.2026 (18:59) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 2 Motion 118 71 26.3446 Objet
28.09.2026 (18:04) Financement des centrales de réserve Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 74 26.052 Objet
24.09.2026 (09:15) Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 118 74 24.3732 Objet
23.09.2026 (08:46) Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 118 65 25.4821 Objet
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet
18.06.2026 (10:35) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 13, al. 1, let. l Objet du Conseil fédéral 118 76 25.068 Objet
18.06.2026 (09:31) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Vote Motion 118 68 25.3130 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
03.06.2026 (11:12) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 118 78 25.019 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)