Description de l'objet:

La compensation écologique, réglée notamment à l’art. 18b LPN, est un instrument clé de la politique de protection de la nature et du paysage. Son application actuelle, qui repose fréquemment sur un principe strict consistant à opposer une surface à une autre surface, exerce cependant une pression croissante sur les surfaces agricoles productives, sans tenir suffisamment compte de la qualité réelle des mesures.

Une approche plus souple et plus axée sur la qualité, y compris s’agissant des mesures de compensation et de remplacement, permettrait d’atteindre les objectifs écologiques sans restreindre inutilement le potentiel de production alimentaire. La valorisation écologique de surfaces marginales ou non agricoles pourrait favoriser la biodiversité tout en préservant la productivité alimentaire et économique des sols exploités. Une telle approche renforcerait la cohérence entre les politiques en matière d’agriculture, d’environnement et d’aménagement du territoire.