Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
14.06.2023 (18:04) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 83 99 23.3073 Objet
14.06.2023 (18:03) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 70 112 23.3072 Objet
14.06.2023 (18:03) Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 52 134 22.4397 Objet
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
14.06.2023 (16:25) Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 109 77 22.3457 Objet
14.06.2023 (16:02) Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 121 67 22.4273 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Vote global Initiative parlementaire 109 75 17.400 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch II Initiative parlementaire 106 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 84 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 110 80 17.400 Objet
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 138 52 17.400 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 35 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 133 59 17.400 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 33a (gilt auch für Art. 33b, Art. 205g DBG, Art. 9b et Art. 78h Abs. 1 StHG) Initiative parlementaire 107 86 17.400 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)