Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet
03.03.2025 (18:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 65 23.049 Objet
18.12.2024 (15:28) Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 65 24.047 Objet
18.12.2024 (10:58) Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 129 65 23.466 Objet
12.12.2024 (12:40) Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 122 65 24.3528 Objet
12.12.2024 (09:53) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 65 21.018 Objet
12.12.2024 (09:52) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 21.018 Objet
10.12.2024 (10:22) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.033 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8a Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 129 65 24.033 Objet
09.12.2024 (17:32) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:31) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenmbremse Objet du Conseil fédéral 128 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:23) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 11 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:18) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:02) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 126 65 24.049 Objet
05.12.2024 (11:11) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 24.042 Objet
05.12.2024 (11:10) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 24.042 Objet
05.12.2024 (11:09) Budget 2024. Supplément II Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 65 24.042 Objet
05.12.2024 (11:08) Budget 2024. Supplément II Art. 2 - ausserordentlicher Zahlungsbedarf Objet du Conseil fédéral 130 65 24.042 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet