Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais Objet du Conseil fédéral 119 71 23.033 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Burgdorf Objet du Conseil fédéral 121 71 23.033 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (11:59) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Introduction Initiative parlementaire 117 71 20.433 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
27.02.2023 (17:47) Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 123 71 21.509 Objet
21.09.2022 (08:41) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24i Objet du Conseil fédéral 119 71 22.025 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
19.03.2021 (08:03) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 121 71 15.455 Objet
23.09.2026 (10:26) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 123 70 25.049 Objet
23.09.2026 (10:25) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 70 25.049 Objet
19.06.2026 (09:58) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 126 70 25.068 Objet
11.06.2026 (09:25) Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit Initiative déposée par un canton 115 70 24.316 Objet
03.06.2026 (09:24) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Chiff. rom. I, art. 9a Objet du Conseil fédéral 122 70 24.090 Objet
27.04.2026 (18:24) Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 110 70 24.3687 Objet
19.03.2026 (18:48) Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 117 70 25.3411 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
16.03.2026 (18:51) Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 113 70 25.3113 Objet
11.03.2026 (17:48) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 118 70 25.049 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 23.09.2026 (23:47)